Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 septembre 2023, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
    Mme Cécile BERNARD.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,8 Ko
Retourner en haut de la page