Arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2023, la démission de M. FAVRE TAYLAZ (Christian, Jacques, Emile), notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CHARLENE ROULET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. FAVRE TAYLAZ (Christian, Jacques, Emile).
    Mme ROULET (Charlène, Florence, Marie-Josèphe) est nommée notaire associée.

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