L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.

Au 1er septembre 2024, sont abrogés :

-l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 21 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole et à l'article 34-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
-l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
-l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
-l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 41 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.