Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

NOR : IOMA2318619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/IOMA2318619A/jo/texte
JORF n°0201 du 31 août 2023
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, et 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant au A de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Pays d'origine

    Dénomination

    Marque

    Modèle

    Calibre métrique

    Allemagne

    Pistolet semi-automatique Bergmann

    Simplex

    1901

    8 mm Bergman-Simplex

    Allemagne

    Carabine semi-automatique d'origine

    Luger (Parabellum)

    1900-1902

    7,65 Parabellum

    Allemagne

    Pistolet semi-automatique Adler

    Waf-Hermsdorff

    1905

    7,25 mm Adler

    Allemagne

    Pistolet semi-automatique Mann

    F. Mann-Werk

    1919

    6,33 mm et 6,35 Browning

    Allemagne

    Pistolet semi-automatique Liliput

    Waffen FBK Menz Suhl

    1927

    4,25 mm Liliput

    Autriche

    Pistolet semi-automatique « Mannlicher »

    Schwarzlose et Mannlicher

    1900
    1901
    1905

    7,63 mm Mannlicher

    Autriche

    Carabine semi-automatique « Mannlicher »

    Osterreichische Waffenfabriks-Geselleschaft

    1901

    7,63 mm Mannlicher

    Autriche

    Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle)

    F-Pfannl

    1910-1913

    4,25 mm Liliput

    Autriche

    Pistolet semi-automatique Kolibri

    F-Grabner

    1913-1920

    2,7 mm Kolibri
    et 3 mm Kolibri

    Belgique

    Pistolet semi-automatique Clément

    Clément

    1903

    5 mm Clément

    Espagne

    Revolver semi-automatique Zulaica

    Zulaica

    1910

    5,75 mm Velodog

    États-Unis

    Pistolet semi-automatique, calibre 38

    Colt

    1900

    38 Auto

    États-Unis

    Revolver « Lady Smith », calibre 22

    Smith and Wesson

    1902

    22 S & W Long

    Grande-Bretagne

    Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax « Mars »

    Webley-Mars

    1900

    Tous calibres

    Grande-Bretagne

    Revolver automatique Fosbery

    Webley & Scott

    1902

    455 MK II et 38 Auto

    Suède

    Pistolet semi-automatique Hamilton

    Torrsin Sons Alingsas

    1901

    6,5 mm Bergmann


    Le tableau figurant au B de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :


    Pays d'origine

    Dénomination

    Marque

    Modèle

    Calibre métrique

    Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre

    Armes de poing

    Allemagne

    Pistolet 1896 ou C96

    Mauser

    Tous modèles

    Tous calibres

    France

    Revolver français modèle 1892

    MAS

    Tous modèles à l'exception des modèles dits « à pompe »

    8 mm Lebel

    États-Unis

    Revolver Colt single action 1873

    Colt

    Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000

    Tous calibres

    États-Unis

    Revolver Colt « New Service »

    Colt

    Tous modèles

    Tous calibres

    États-Unis

    Revolver Smith and Wesson « Hand Ejector »

    Smith and Wesson

    Second modèle (1903) et troisième modèle

    Tous calibres

    Russie

    Revolver russe Nagant 1895

    Nagant

    Tous modèles

    7,62 Nagant

    Suisse

    Revolver ordonnance suisse 1882/29

    Toute fabrication

    1882/29

    Tous calibres

    Toutes armes de poing

    Toutes marques

    Tous modèles

    6,35 Browning
    7,65 Browning 38 Special

    Tous revolvers ayant été modifiés pour l'usage de certaines munitions de calibre 22 à percussion annulaire

    Toutes marques

    Tous modèles

    22 Short
    22 Long
    22 Long Rifle
    22 Win. Mag. R. F.

    Armes d'épaule

    Toutes armes utilisant le système Mauser 1898

    Toutes marques

    Tous modèles

    Tous calibres

    Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891

    Toutes marques

    Tous modèles

    Tous calibres

    Toutes armes utilisant le système Berthier

    Toutes marques

    Tous modèles

    Tous calibres

    États-Unis

    Winchester 1892

    Winchester

    Tous modèles

    Tous calibres

    États-Unis

    Marlin 1894

    Marlin

    Tous modèles

    Tous calibres

    États-Unis

    Winchester 1894

    Winchester

    Tous modèles

    Tous calibres

    États-Unis

    Winchester 1895

    Winchester

    Modèle dit « contrat russe »

    7,62 x 54 R

    États-Unis

    Winchester 1897

    Winchester

    Toute arme dont la longueur de canon est inférieure ou égale à 60 cm

    Tous calibres

    États-Unis

    Savage 1899

    Savage

    Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 429 000

    Tous calibres


  • I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
    II. - Les dispositions des articles R. 311-2, R. 312-47-1, R. 312-60-1, R. 312-62, R. 313-8, R. 313-17, R. 313-20 et R. 317-6 du code de la sécurité intérieure telles qu'elles résultent du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 susvisé entrent en vigueur le 1er septembre 2023.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
D. Martin
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général pour l'armement,
E. Chiva

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