Décision n° 2023-692 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-541 du 20 avril 2016 et n° 2021-590 du 14 avril 2021, et modifiée par la décision n° 2022-513 du 14 septembre 2022, autorisant la SARL Virage Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Virage Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Développement ;
Vu les courriers en date des 15 juin 2023 et 17 juillet 2023, par lesquels la SA Espace Group, associé unique de la SARL Virage Développement, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Virage Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Virage Radio » est remplacé par « Virgin Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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