Décision du 23 août 2023 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024

NOR : IOMJ2322821S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/23/IOMJ2322821S/jo/texte
JORF n°0199 du 29 août 2023
Texte n° 4
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :


  • Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :


    CORPS
    NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
    susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2024

    Officiers de gendarmerie
    37

    Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
    3


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-P. Gesnot

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