Arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2024

NOR : IOMJ2322843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/IOMJ2322843A/jo/texte
JORF n°0199 du 29 août 2023
Texte n° 2
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180 Ko

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11, L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :


  • Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2024 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent cinquante-cinq (155).


  • Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :


    CORPS
    NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
    d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

    Officiers de gendarmerie
    12

    Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
    3

    Sous-officiers de gendarmerie
    120

    Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
    20


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-P. Gesnot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180 Ko
Retourner en haut de la page