Sénat

Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 24 août 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 914 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Nadège HAVET, MM. François PATRIAT, Julien BARGETON, Bernard BUIS, Mme Samantha CAZEBONNE, MM. Michel DAGBERT, Michel DENNEMONT, Mme Nicole DURANTON, MM. André GATTOLIN, Abdallah HASSANI, Ludovic HAYE, Xavier IACOVELLI, Martin LÉVRIER, Frédéric MARCHAND, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE et Jean-Baptiste LEMOYNE, relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 25 août 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 915 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Ronan LE GLEUT et Christophe-André FRASSA, relative à la composition du conseil d'administration de Business France, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.