Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose

NOR : SPRP2320350A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/17/SPRP2320350A/jo/texte
JORF n°0195 du 24 août 2023
Texte n° 47
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Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, D. 3113-8 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2011 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Leptospirose (annexe 37). »

  • L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery

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