Publics concernés : exploitants d'établissement recevant du public, maitres d'œuvre, maitres d'ouvrage, organismes agréés, commission de sécurité, autorités de police spéciale des ERP, opérateurs de la normalisation mentionnés dans le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation.
Objet : l'arrêté supprime le caractère obligatoire de diverses normes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la réglementation.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Arrête :
Fait le 9 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royet