Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2319534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPRS2319534A/jo/texte
JORF n°0185 du 11 août 2023
Texte n° 43

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (20 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 627 8 8

      ELETRIPTAN QUIVER LAB 20 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 629 4 8

      ELETRIPTAN QUIVER LAB 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 629 3 1

      ELETRIPTAN QUIVER LAB 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 726 0 2

      GLICLAZIDE ARROW GENERIQUES 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 689 3 3

      GLICLAZIDE ARROW GENERIQUES 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 689 4 0

      GLICLAZIDE ARROW GENERIQUES 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 689 5 7

      GLICLAZIDE ARROW GENERIQUES 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 689 6 4

      GLICLAZIDE ARROW GENERIQUES 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 728 6 2

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 15 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 728 4 8

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 728 8 6

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 30 ml en bouteille (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 728 9 3

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 65 ml en bouteille (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 728 5 5

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 7,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 729 2 3

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 10 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 729 4 7

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 15 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 735 4 8

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 20 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 729 0 9

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 729 1 6

      PIXCYCLIC 1,0 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable en seringue préremplie, 7,5 ml en seringue préremplie (plastique) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 302 744 6 0

      RACECADOTRIL VIATRIS 100 mg, gélules (B/20) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté excepté l'indication thérapeutique suivante :


      - cytostatique : traitement d'entretien des leucémies aiguës lymphoblastiques (LAL).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 666 7 0

      METHOTREXATE ORION 10 mg, comprimés (B/10) (laboratoires NORDIC PHARMA)


Fait le 7 août 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,1 Ko
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