Arrêté du 1er août 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

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  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er août 2023, M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, est nommé représentant de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre de l'urbanisme.

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