Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 25 mai 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 mai 2023 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 16 juin 2023,
Arrête :
Fait le 8 août 2023.
Aurélien Rousseau