Décret du 28 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département des Ardennes, du site des Monts de Sery, sur les communes de Sery et Justine-Herbigny

NOR : TREL2308557D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/28/TREL2308557D/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2023
Texte n° 24

Version initiale

  • Par décret en date du 28 juillet 2023, est classé, parmi les sites du département des Ardennes, les Monts de Sery, sur les communes de Sery et de Justine-Herbigny (1).


    (1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Sery, 15, rue du Bourg-de-Pillery, 08270 Sery, de Justine-Herbigny, 4, rue du Colonel-Bienfait, 08270 Justine-Herbigny. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,4 Ko
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