Arrêté du 24 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GUILLAUMIN (Vincent) et de M. DANGALY (Nicolas, Jean, Georges, Yann) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL Notaires associés (Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial) » à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
    Les retraits de M. GICQUEL (Bruno, Alain) et de Mme CLUZEAU (Martine), épouse GICQUEL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL Notaires associés (Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial) », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GICQUEL (Bruno, Alain) et de Mme CLUZEAU (Martine), épouse GICQUEL, la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL Notaires associés (Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial) » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU PALAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL Notaires associés (Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial) ».
    M. GUILLAUMIN (Vincent) et de M. DANGALY (Nicolas, Jean, Georges, Yann) sont nommés notaires associés.

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