Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-3, L. 337-2 et D. 333-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2023,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray