Arrêté du 17 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse

NOR : TREL2315043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/17/TREL2315043A/jo/texte
JORF n°0167 du 21 juillet 2023
Texte n° 45

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 15 juillet 2021 ;
Considérant la décision n° 459400, 459403, 459405, 459409, 460152 et 460530 du 24 mai 2023 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim,
P.-E. Guillain

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