Arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LEROY (Thomas, François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
    La démission de Mme CUER (Christine, Marie-Régine), épouse de SUAREZ d'AULAN, notaire à la résidence de Valence (Drôme), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Thomas LEROY Notaire associé & Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de Mme CUER (Christine, Marie-Régine), épouse de SUAREZ d'AULAN.
    M. LEROY (Thomas, François, Robert) est nommé notaire associé.

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