Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX2319598A
JORF n°0163 du 16 juillet 2023
Texte n° 26
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Version initiale


  • Par arrêté de la Première ministre en date du 13 juillet 2023, M. Jean-Baptiste BAUDAT, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.

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