Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DOUILLARD (Hélène, Monique, Claudine) et de Mme NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS » anciennement société à responsabilité limitée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS » à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire).
    Mme DOUILLARD (Hélène, Monique, Claudine) et Mme NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire).
    Mme BARBARANT (Mélanie, Alicia), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MALEVAL (Jean-Baptiste, Marie) à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

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