Décision n° 2023-PA-01 du 14 juin 2023 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-PA-12 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017, modifiées, autorisant l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM ;
Vu la décision n° 2022-470 du 20 juillet 2022 autorisant l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Paris et l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France le 18 janvier 2017 ;
Vu le courrier en date du 12 juin 2023 par lequel l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de nom de l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007 modifiée et la décision n° 2022-470 du 20 juillet 2022 la dénomination sociale du titulaire « IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France » est remplacée par : « IDFM Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association IDFM Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
La présidente,
J. Grand d'Esnon

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