Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :
    La démission de M. GUILLAUME (Gilles, Albert, Daniel), notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mathilde BOUCHERON - TUFFREAU, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GUILLAUME (Gilles, Albert, Daniel).
    Mme BOUCHERON (Mathilde), épouse TUFFREAU, est nommée notaire associée.

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