Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

NOR : ESRH2235785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/26/ESRH2235785A/jo/texte
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
Texte n° 32

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :


  • La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :


    Échelons

    Montants annuels (en euros)
    A compter du 1er juillet 2022

    13e échelon

    55 377,62

    12e échelon

    51 755,12

    11e échelon

    49 167,62

    10e échelon

    46 580,12

    9e échelon

    44 605,49

    8e échelon

    39 235,24

    7e échelon

    37 667,85

    6e échelon

    35 055,58

    5e échelon

    33 836,56

    4e échelon

    32 791,67

    3e échelon

    30 614,81

    2e échelon

    28 612,03

    1er échelon

    27 393,00


  • La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


    Échelons

    Montants annuels (en euros)
    A compter du 1er juillet 2022

    2e échelon :
    à partir de deux ans de fonction

    20 388,18

    1er échelon :
    avant deux ans de fonction

    17 508,16


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2023.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

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