Arrêté du 6 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV »

NOR : AGRG2318424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/AGRG2318424A/jo/texte
JORF n°0158 du 9 juillet 2023
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l'Union, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2021/1809 et 2020/1191,
Arrête :


  • L'arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV » est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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