Publics concernés : commerces de détail (hors zones dérogatoires).
Objet : recul de la fin des soldes au 1er août 2023 (allongement de la durée des soldes d'une semaine) en raison des émeutes qui ont troublé le démarrage des soldes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire pour l'année 2023, la durée des soldes d'été pour les commerces est de 5 semaines. Les dates des soldes d'été décalées listées dans l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 sont inchangées.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :
Fait le 6 juillet 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Olivia Grégoire