Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord territorial (Limousin) du 24 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture,
Arrête :