Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. PAMART (Rodolphe, Louis, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Compiègne (Oise).
    Les retraits de M. BEAUVAIS (Olivier, Jacques, Marie) et de M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
    Par suite des retraits de BEAUVAIS (Olivier, Jacques, Marie) et de M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard), la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. DEVRED (Cédric, Marie, Bernard) et M. PAMART (Rodolphe, Louis, Marie) sont nommés notaires associés.

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