Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe :

Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié :

- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;

- les praticiens hospitaliers.

Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité :

- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale,

qui, au 1er janvier 2024, justifient de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers doivent justifier, à la même date, de 6 ans de services effectifs.

Ces fonctionnaires doivent, au moment de l'inscription, avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 ou, concernant les praticiens hospitaliers, avoir atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération.

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :

Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité :

- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.

Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité :

- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

- les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale,

qui, au 1er janvier 2024, justifient de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.

Ces fonctionnaires doivent, au moment de l'inscription, avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852.

Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :

Pour la hors-classe :

- au titre du I (1°) de l'article 10 : 3 emplois ;

- au titre du I (2°) de l'article 10 : 2 emplois.

Pour la classe normale :

- au titre du II (1°) de l'article 10 : 8 emplois ;

- au titre du II (2°) de l'article 10 : 5 emplois.

Les candidats ont quatre semaines, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, pour transmettre leur dossier de candidature, par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr.

Les dossiers peuvent être obtenus directement par téléchargement sur le site internet : https://www.cng.sante.fr/directeurs/devenir-dh-ds-d3s/tour-exterieur.

Les auditions se dérouleront fin novembre/début décembre 2023.

Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :

- la notice individuelle d'inscription dûment renseignée (sur laquelle il convient de coller une photo d'identité) ;

- un état détaillé des services accomplis visé et daté par l'administration d'origine ;

- un curriculum vitae ;

- une lettre du candidat présentant ses motivations pour l'accès aux fonctions de directeur d'hôpital ;

- l'avis motivé du supérieur hiérarchique direct sur l'aptitude du candidat à occuper un emploi de direction ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;

- la décision prononçant la première titularisation dans un corps de catégorie A ;

- la dernière décision indiciaire dans le corps d'origine ;

- la dernière grille indiciaire du corps d'origine ;

- une photocopie de la carte d'identité en cours de validité.

Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles.