Publics concernés : fondation « Institut du monde arabe », et administrations compétentes pour son contrôle.
Objet : exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la fondation « Institut du monde arabe » est financée à hauteur de plus de la moitié de ses ressources par une subvention de l'Etat. Son contrôle étant à ce jour organisé sur des bases obsolètes, il convient de renforcer ce dernier en la soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le 4° de son article 3 ;
Vu les statuts de la fondation « Institut du monde arabe »,
Décrète :
Fait le 23 juin 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal