Arrêté du 16 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GAUTIER (Tiffanie, Marie), épouse MISTRY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux » à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    Mme GAUTIER (Tiffanie, Marie), épouse MISTRY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    Le retrait de M. DHONT (Jérôme, Albert, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux », est accepté.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme de KERPOISSON (Karine), épouse SUEUR, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux » à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    Mme de KERPOISSON (Karine), épouse SUEUR, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux » est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux » est ainsi modifiée : « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Amaury de KERPOISSON et Tiffanie GAUTIER, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux ».

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