Décret du 21 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme POULLAIN (Caroline)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Claude (groupe V), exercées par Mme Caroline POULLAIN, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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