Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14 juin 2023, M. DUPONT Florian, maréchal des logis, est nommé, à compter du 15 juillet 2023, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne, en remplacement de M. NICOLAS Yoan.
    En cette qualité, M. DUPONT Florian perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
    Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,6 Ko
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