Décision n° 2023-511 du 7 juin 2023 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-395 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de La Roche-sur-Yon

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-395 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao ;
Vu la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-210 du 24 avril 2019, autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de La Roche-sur-Yon ;
Vu la lettre du 15 avril 2023 de la société Native Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service CapSao en mode numérique dans la zone de La Roche-sur-Yon ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Native Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de La Roche-sur-Yon ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 2018-395 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone de La Roche-sur-Yon sont abrogées.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,2 Ko
Retourner en haut de la page