Arrêté du 5 juin 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 5 juin 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
    Circonscription Nouvelle-Aquitaine :


    Nom

    Prénom

    DELAIRE

    Marion

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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