Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

NOR : ARMH2316249A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/14/ARMH2316249A/jo/texte
JORF n°0139 du 17 juin 2023
Texte n° 19
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Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est modifié comme suit :
    L'annexe 1 est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      Etat-major, direction ou service employeur
      Emplois
      de 1er niveau
      Emplois
      de 2e niveau
      Emplois
      de 3e niveau
      Emplois
      de 4e niveau

      Cabinet du ministre de la défense
      9
      8
      17
      16

      Etat-major des armées
      858
      2998
      4919
      14127

      Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
      0
      6
      23
      43

      Direction générale de l'armement
      5
      17
      14
      27

      Secrétariat général pour l'administration
      22
      87
      165
      451

      Cabinet militaire du Premier ministre
      3
      1
      3
      7

      Direction générale des relations internationales et de la stratégie
      11
      7
      13
      12

      Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
      1
      2
      5
      10

      Direction générale de la sécurité extérieure
      14
      62
      144
      76

      Contrôle général des armées
      0
      1
      7
      3

      Etat-major particulier du Président de la République
      3
      3
      1
      30

      Direction de la coopération de sécurité et de défense
      1
      3
      8
      5

      Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
      21
      18
      39
      79

      Délégation à l'information et à la communication de la défense
      3
      8
      2
      5

      Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense
      1
      3
      0
      3

      TOTAL :
      952
      3224
      5360
      14894


Fait le 14 juin 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht

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