L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° L'article 344-0 B est ainsi modifié :
a) Le 14° est abrogé ;
b) Au 19°, les mots : « aux articles L. 312-2, L. 312-4 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 312-2 et aux articles L. 312-4 » ;
c) Il est complété par un 20° et un 21° ainsi rédigés :
« 20° Aux déclarations relatives à l'accise sur les produits énergétiques mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 312-2 du code des impositions sur les biens et services ;
« 21° Aux déclarations de taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes. » ;
2° Le premier alinéa du II de l'article 406 terdecies est ainsi modifié :
a) Les références : « et 7° à 15° » sont remplacées par les références : «, 7° à 15°, 18° et 19° » ;
b) Au même alinéa, dans sa rédaction issue du a du présent 2°, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » et après les mots : « cette cotisation », sont insérés les mots : «, aux accises sur les alcools et sur les tabacs prévues respectivement aux articles L. 313-1 et L. 314-1 du code des impositions sur les biens et les services » ;
c) Au même alinéa, dans sa rédaction issue du b du présent 2°, les références : «, 18° et 19° » sont remplacées par les références : « et 18° à 21° ».

L'article 3 du décret du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le comptable est également chargé du recouvrement des amendes mentionnées :
« 1° A l'article 1731 ter du code général des impôts ;
« 2° Au III de l'article 1736 du même code dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, résultant du non-respect des obligations prévues aux 2° et 3° de l'article 242 bis du même code dans sa rédaction en vigueur à la même date ;
« 3° Au XI de l'article 1736 du même code. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « et taxes » sont remplacés par les mots : «, taxes et amendes ».

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles du b du 2° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, et de celles du c du 1° et du c du 2° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.