Arrêté du 5 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2023 :
    M. ROMAGNE (Alexis, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie).
    Le retrait de Mme GRUFFAT (Elodie), épouse JOLY, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE », est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE » est ainsi modifiée : « SENE ROMAGNE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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