Arrêté du 30 mai 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MICC2312659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/MICC2312659A/jo/texte
JORF n°0132 du 9 juin 2023
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mai 2023, est transférée à la ville de Thiers la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Thiers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Coutellerie de Thiers au 5 janvier 2002 :


    - CHAMPAGNE Marie, d'après KUEHL Gotthardt, Question difficile, vers 1898, peinture à l'huile sur toile, 120 × 102 cm, dépôt de l'Etat de 1902, récolé-vu (2009), inv. : FNAC 1285 ;
    - JANSON Louis-Charles, Idylle, vers 1867, sculpture en plâtre, 130 × 65 × 60 cm, dépôt de l'État de 1878, récolé-vu (2009), inv. : FNAC 72.

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