Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

NOR : IOMC2304742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/IOMC2304742A/jo/texte
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 1

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :


  • L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susviséest remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I


    Sous-directeur

    Secrétaire général

    Chef de projet

    Chef d'un office central ou national

    Directeur zonal

    Auditeur

    Chef de district


    1. Direction générale de la police nationale :


    Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

    Chef de pôle à la DGPN

    Adjoint au chef de pôle à la DGPN

    Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

    Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID

    Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille

    Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

    Porte-parole de la police nationale

    Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV)

    Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN

    Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

    Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT)

    Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE)

    Chef de la mission outre-mer

    Adjoint au chef de la mission outre-mer

    Commandant des réserves de la police nationale

    Adjoint au commandant des réserves de la police nationale

    Chef du service de transformation numérique de la police nationale


    2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :


    Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

    Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management

    Adjoint à un sous-directeur

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA)

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur des cycles et des études de l'Institut des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (IHEMI)

    Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH)

    Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024

    Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024


    3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :


    Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN

    Chef d'état-major à la DCRFPN

    Chef du pôle anticipation-analyse-conseil

    Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes


    4. Inspection générale de la police nationale :


    Chef d'un cabinet

    Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection-Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle

    Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes

    Chef de la division nationale des enquêtes

    Chef de la mission d'appui et de conseil

    Chef d'une délégation à l'IGPN

    Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN, à Paris, Marseille

    Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes


    5. Direction centrale de la police judiciaire :


    Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ

    Chef d'état-major à Paris--Chef d'état-major de la DZPJ à Marseille

    Adjoint au chef d'état-major en charge du stratégique

    Chef du service interministériel d'assistance technique

    Chef et adjoint au chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i)

    Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)

    Chef de la division des relations internationales-Chef de la division de la gestion du personnel-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille-

    Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant

    Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT

    Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux

    Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL)

    Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière

    Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire

    Directeur territorial de la police judiciaire

    Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans

    Chef du service de la police judiciaire de Nice

    Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice


    6. Direction générale de la sécurité intérieure :


    Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


    7. Direction centrale de la sécurité publique :


    Adjoint à un sous-directeur à la DCSP

    Chef de pôle à la DCSP

    Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes

    Chef de la division du management des services-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division de la stratégie numérique-Chef de la division de l'analyse et des études-Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT-Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT-Chef de la division des audits et de l'appui aux services-Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public-Chef de la division Rive Droite à Toulouse-Chef de la division centre à Bordeaux-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille-Chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon

    Chef d'état-major

    Adjoint " police " placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN

    Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun

    Directeur départemental de la sécurité publique

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Calvados-Finistère-Gard-Haute-Garonne-Gironde-Hérault-Ille-et-Vilaine-Isère-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Nord-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Bas-Rhin-Haut-Rhin-Rhône-Seine-Maritime-Seine-et-Marne-Yvelines-Var-Essonne-Val d'Oise

    Chef de circonscription à Ermont

    Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Nice-Strasbourg

    Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime

    Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise

    Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lille, Lyon

    Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille

    Commissaire central de Cannes, Bézier, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Noisiel, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy sur Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte Geneviève des Bois, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles


    8. Direction centrale de la police aux frontières :


    Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF

    Chef d'état-major adjoint à la DCPAF

    Chef du pôle central de l'éloignement

    Chef du département Stratégie Audit et risques

    Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques

    Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

    Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)

    Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport

    Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget

    Chef du service national de police ferroviaire

    Directeur zonal adjoint de la police aux frontières

    Directeur départemental de la police aux frontières à Nice

    Directeur interdépartemental de la police aux frontières


    9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :


    Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne

    Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy


    10. Direction de la coopération internationale de sécurité :


    Chef d'état-major

    Chef d'état-major adjoint et chef de la division des opérations

    Sous-directeur adjoint

    Chef du département du contrôle interne et du pilotage

    Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens

    Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie

    Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC)

    Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne

    Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas)


    11. Préfecture de police :


    Chef d'état-major à la préfecture de police


    PP Direction de l'ordre public et de la circulation :


    Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC

    Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC

    Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division des gardes et des escortes-Chef de la division d'information et d'intervention

    Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/ DOPC


    PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :


    Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP

    Chef d'état-major adjoint

    Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP

    Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité

    Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens

    Chef de la sûreté territoriale

    Chef d'un service de nuit à la PP/ DSPAP

    Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris

    Commissaire central à la DSPAP

    Commissaire central adjoint " Paris centre ", 18ème, 19ème, 20ème

    Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Choisy-le-Roi, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur Seine

    Chef des services de l'officier du ministère public


    PP Direction de la police judiciaire :


    Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle

    Chef d'un district de police judiciaire

    Chef de brigade à la PP/ PJ

    Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d'intervention à la PP/ PJ

    Chef d'un service régional à la PP/ PJ

    Chef d'un service départemental de police judiciaire

    Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis


    PP divers :


    Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines

    Chef du service de la communication

    Chef du service opérationnel de prévention situationnelle

    Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

    Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration


    PP Direction du renseignement :


    Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


    12. Ecole nationale supérieure de la police :


    Directeur adjoint de l'ENSP

    Adjoint à un directeur des formations

    Chef de département à l'ENSP

    Adjoint à un chef de département à l'ENSP


    13. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :


    Adjoint à un sous-directeur au STSISI


    14. Service de la protection :


    Adjoint à un sous-directeur au SDLP

    Chef d'état-major au SDLP


    15. Service national de la police scientifique :


    Chef d'état-major au SNPS

    Adjoint au sous-directeur de la criminalistique


    16. Cossen :


    Chef d'une division au COSSEN


    17. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :


    Directeur territorial de la police nationale

    Directeur territorial adjoint de la police nationale

    Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte


    18. Divers :


    Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI

    Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur

    Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement

    Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication

    Chargé de mission police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer

    Conseiller auprès du préfet de police à Marseille

    Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense

    Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur


    19. Mis à disposition-Détachement :


    Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)

    Expert national détaché, expert en sécurité à Bagdad (Irak) et Rabat (Maroc)

    Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

    Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général


    ».


  • L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 susviséest remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II


    Au titre de l'historique des directions et services suivants :


    Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)


    1. Direction générale de la police nationale :


    Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques » ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication

    Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire

    Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes

    Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville

    Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

    Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T.

    Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité

    Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative

    Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur

    A la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI

    Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites

    Directeur territorial de la police nationale


    2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :


    Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation

    Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication

    Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris

    Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon

    Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix

    Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

    Directeur du Centre national d'études et de formation

    Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne

    Chargé de mission « Passenger Name Record »

    Directeur de cabinet

    Adjoint au sous-directeur

    Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale

    Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation

    Chef du département des formations

    Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances

    Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France à Paris

    Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix

    Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon

    Adjoint au chef du département des formations

    Médiateur interne auprès du DRCPN

    Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/ innovation de la DRCPN

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C. H. E. M. I)

    Directeur de l'Unité Information Passagers

    A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique


    3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :


    Chef du pôle pilotage des formations

    Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes


    4. Inspection générale de la police nationale :


    Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études

    Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris

    Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline)

    Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline

    Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline

    Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination

    Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires

    Chef de la mission de soutien et de conseil

    Responsable du pôle des chargés de mission

    Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits


    5. Direction centrale de la police judiciaire :


    " Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ;
    Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme "

    Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste

    Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central)

    Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint

    Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux

    Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles

    Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles

    Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles

    Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières

    Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels

    Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine

    Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle

    Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC

    Chef du service central d'identité judiciaire à la sous-direction de la police technique et scientifique

    Chef du service central de l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique

    Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC

    Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC

    Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF

    Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière

    Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF

    Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

    Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire

    Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice

    Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen

    Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée

    Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully

    Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux à Ecully

    Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre


    6. Direction générale de la sécurité intérieure :


    Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


    7. Direction centrale de la sécurité publique :


    Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau »)

    Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial

    Conseiller technique auprès du directeur central

    Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance)

    Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance

    Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance

    Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques

    Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques

    Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT

    Auditeur et assistant référent de la zone

    Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance

    Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires

    Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

    Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

    Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles

    Commissaire central : Roubaix, Tourcoing, Lille, Lyon

    Chef de la division de Lille

    Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon

    Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille

    Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux-Toulouse

    Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen

    Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise

    Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil, Haute-Garonne

    Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil

    Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil

    Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance

    Chargé de mission d'audit et conseils

    Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques

    Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles

    Directeur départemental et commissaire central Cayenne

    Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou

    Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa

    Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion

    Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne


    8. Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :


    Adjoint au chef d'état-major

    Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane

    Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot

    Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire

    Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière

    Directeur départemental de la Guyane

    Directeur de la PAF de Mayotte

    A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP)

    Chef de la division des ressources humaines

    Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

    Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

    Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun


    9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :


    Chef d'état-major

    Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris

    Adjoint au chef du groupement : Paris


    10. Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :


    Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte

    Conseiller à la JAI

    Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle

    Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar

    Adjoint à un sous-directeur à la DCI

    Chef de la division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient-Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux

    A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur

    Chef du centre de veille opérationnelle


    11. Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :


    Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles

    Sous-directeur des hautes personnalités françaises

    Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur adjoint de la sécurité de la présidence de la République


    12. Préfecture de police :
    Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :


    Adjoint au chef d'état-major

    Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne

    Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e

    Chef du 1er district

    Chef du 2e district

    Chef du 3e district

    Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne

    Chef de la division des unités opérationnelles (DUO)


    Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :


    Chargé de la préfiguration de la sous-direction

    Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement

    Chef du service d'investigations transversales

    Chef de la brigade anti-criminalité de nuit

    Officier du ministère public

    Commissaire central du 1er arrdt

    Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale


    Préfecture de police-direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :


    Chef d'état-major, adjoint au directeur

    Sous-directeur

    Adjoint au sous-directeur

    Adjoint au chef d'état-major

    Officier du ministère public

    Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e

    Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement

    Chef de la brigade anti-criminalité de nuit


    Préfecture de police-direction de la police judiciaire :


    Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques

    Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire

    Officier du ministère public

    Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9

    Chef de la division : 1er, 2e, 3e


    Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :


    Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


    Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :


    Sous-directeur du soutien technique

    Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé

    Sous-directeur du soutien opérationnel


    Préfecture de police-divers :


    Adjoint au directeur des ressources humaines

    Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines

    Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité


    Préfecture de police-inspection générale des services :


    Chef de l'inspection générale des services

    Adjoint au chef de l'inspection générale des services

    Chef du service d'information et de sécurité

    Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives)


    13. Ecole nationale supérieure de la police :


    Chef du département des formations professionnelles

    Directeur de la formation initiale


    14. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :


    Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL)

    Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation


    15. Service central de la police technique et scientifique :


    Chef d'état-major au SCPTS

    Chef de pôle au SCPTS

    Chef de la division du pilotage et de la gouvernance au SCPTS


    16. Mis à disposition-divers et détachement :


    Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles

    Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée

    Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication

    Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio

    Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT

    Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

    Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio

    Conseiller police auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et préfigurateur du département du déminage

    Administrateur ministériel des données à la direction du numérique

    Délégué interzonal

    Directeur de la sûreté du groupe France Télécom

    Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco

    Directeur adjoint de l'académie du renseignement

    Sous-directeur des équipements au SAELSI

    Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI

    Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC

    Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA


    ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Cazelles


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 281,6 Ko
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