Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter

NOR : RCAC2313443S
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Texte n° 57
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 26 avril 2023 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter autorisé sur la fréquence 92,0 MHz à Mont-Do définies à l'annexe I de la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 sont remplacées par les caractéristiques techniques, y compris la fréquence, définies à l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


    • ANNEXE (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique mise en appel : MONT DO.
      Fréquence : 92,5 MHz.
      Adresse du site : Mont Do, Bouloupari (988).
      Altitude du site (NGF) : 1 006 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      3
      180
      7
      270
      0

      10
      4
      100
      4
      190
      7
      280
      0

      20
      5
      110
      3
      200
      8
      290
      1

      30
      5
      120
      2
      210
      8
      300
      1

      40
      5
      130
      2
      220
      9
      310
      2

      50
      5
      140
      2
      230
      9
      320
      3

      60
      5
      150
      4
      240
      7
      330
      4

      70
      5
      160
      6
      250
      4
      340
      4

      80
      5
      170
      7
      260
      1
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 10 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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