Arrêté du 26 mai 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2314295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/SPRS2314295A/jo/texte
JORF n°0124 du 31 mai 2023
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 18 octobre 2022,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 3, rubrique E « Autres produits », dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », les produits suivants sont ajoutés :


    CODE

    NOMENCLATURE

    SOCIETE NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA)

    1182517

    Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK, 200 ml, B/4
    NUTRINIDRINK 200 ml est une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales, hyperénergétiques, normoprotidiques, sans fibres prête-à-l'emploi, destinée à la prise en charge nutritionnelle par voie orale d'enfants dénutris de 1 à 3 ans de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Nutrition orale des enfants de 1 à 3 ans, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition après échec de l'enrichissement de l'alimentation et dont l'état nutritionnel ne justifie pas de recours à une nutrition entérale.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prescription de NUTRINIDRINK doit être effectuée par un professionnel de santé après diagnostic de la dénutrition et évaluation des besoins nutritionnels des enfants.
    Le diagnostic de dénutrition se base sur les récents critères de diagnostic de dénutrition de la HAS : la prise en charge nutritionnelle des enfants dénutris doit toujours débuter en première intention par un soutien diététique, l'enrichissement de l'alimentation naturelle étant essentiel, puis si échec de l'enrichissement par une tentative de complémentation nutritionnelle orale avec NUTRINIDRINK.
    NUTRINIDRINK sera prescrit en complément de l'alimentation des enfants et de façon transitoire.
    Il n'est pas défini de durées de traitement. Elles ne peuvent être systématisées et dépendent comme la quantité à administrer de :
    - L'âge ;
    - La taille ;
    - L'état nutritionnel ;
    - Le risque nutritionnel ;
    - La pathologie sous-jacente ;
    - La tolérance ;
    - Ainsi que de la bonne observance au traitement nutritionnel entrepris.
    La prescription de NUTRINIDRINK suit les règles de prescription et délivrance de la nutrition clinique orale adulte, à savoir :
    - Une primo prescription effectuée pour un mois maximum.
    - Une évaluation de l'observance après 10 jours de traitement est recommandée.
    À l'issue de cette période, le pharmacien, après avoir évalué l'observance par le patient, adapte si nécessaire, dans les limites des apports prévus par la prescription, le complément prescrit pour la suite de la délivrance.
    Posologie : 1 à 2 bouteilles / jour en complémentation de l'alimentation enrichie et non en substitution.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    NUTRINIDRINK - Mélange polymérique hyperénergétique normoprotidique sans fibres (arôme vanille) - 4 bouteilles de 200 ml.
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2028.

    1126520

    Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE, 200 ml, B/4
    NUTRINIDRINK MULTIFIBRE 200 ml est une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales, hyperénergétiques, normoprotidiques, avec fibres prête-à-l'emploi, destinée à la prise en charge nutritionnelle par voie orale d'enfants dénutris de 1 à 3 ans de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE.
    NDICATION PRISE EN CHARGE
    Nutrition orale des enfants de 1 à 3 ans, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition après échec de l'enrichissement de l'alimentation et dont l'état nutritionnel ne justifie pas de recours à une nutrition entérale.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prescription de NUTRINIDRINK MULTIFIBRE doit être effectuée par un professionnel de santé après diagnostic de la dénutrition et évaluation des besoins nutritionnels des enfants.
    Le diagnostic de dénutrition se base sur les récents critères de diagnostic de dénutrition de la HAS : la prise en charge nutritionnelle des enfants dénutris doit toujours débuter en première intention par un soutien diététique, l'enrichissement de l'alimentation naturelle étant essentiel, puis si échec de l'enrichissement par une tentative de complémentation nutritionnelle orale avec NUTRINIDRINK MULTIFIBRE.
    NUTRINIDRINK MULTIFIBRE, sera prescrit en complément de l'alimentation des enfants et de façon transitoire.
    Il n'est pas défini de durées de traitement. Elles ne peuvent être systématisées et dépendent comme la quantité à administrer de :
    - L'âge ;
    - La taille ;
    - L'état nutritionnel ;
    - Le risque nutritionnel ;
    - La pathologie sous-jacente ;
    - La tolérance ;
    - Ainsi que de la bonne observance au traitement nutritionnel entrepris.
    La prescription de NUTRINIDRINK MULTIFIBRE suit les règles de prescription et délivrance de la nutrition clinique orale adulte, à savoir :
    - Une primo prescription effectuée pour un mois maximum.
    - Une évaluation de l'observance après 10 jours de traitement est recommandée.
    À l'issue de cette période, le pharmacien, après avoir évalué l'observance par le patient, adapte si nécessaire, dans les limites des apports prévus par la prescription, le complément prescrit pour la suite de la délivrance.
    Posologie : 1 à 2 bouteilles / jour en complémentation de l'alimentation enrichie et non en substitution.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    NUTRINIDRINK MULTIFIBRE - Mélange polymérique hyperénergétique normoprotidique avec fibres (arôme vanille, chocolat, banane ou fraise) - 4 bouteilles de 200 ml.
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2028.

    1132130

    Nut orale, > 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE, 125 ml, B/4
    NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE 125 ml est une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales, hyperénergétiques, normoprotidiques, concentré, prête-à-l'emploi, destinée à la prise en charge nutritionnelle par voie orale d'enfants dénutris de plus de 3 ans de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Nutrition orale des enfants de 3 à 10 ans, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition après échec de l'enrichissement de l'alimentation et dont l'état nutritionnel ne justifie pas de recours à une nutrition entérale.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prescription de NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE doit être effectuée par un professionnel de santé après diagnostic de la dénutrition et évaluation des besoins nutritionnels des enfants.
    Le diagnostic de dénutrition se base sur les récents critères de diagnostic de dénutrition de la HAS : la prise en charge nutritionnelle des enfants dénutris doit toujours débuter en première intention par un soutien diététique, l'enrichissement de l'alimentation naturelle étant essentiel, puis si échec de l'enrichissement par une tentative de complémentation nutritionnelle orale avec NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE.
    NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE sera prescrit en complément de l'alimentation des enfants et de façon transitoire.
    Il n'est pas défini de durées de traitement. Elles ne peuvent être systématisées et dépendent comme la quantité à administrer de :
    - L'âge ;
    - La taille ;
    - L'état nutritionnel ;
    - Le risque nutritionnel ;
    - La pathologie sous-jacente ;
    - La tolérance ;
    - Ainsi que de la bonne observance au traitement nutritionnel entrepris.
    La prescription de NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE suit les règles de prescription et délivrance de la nutrition clinique orale adulte, à savoir :
    - Une primo prescription effectuée pour un mois maximum.
    - Une évaluation de l'observance après 10 jours de traitement est recommandée.
    À l'issue de cette période, le pharmacien, après avoir évalué l'observance par le patient, adapte si nécessaire, dans les limites des apports prévus par la prescription, le complément prescrit pour la suite de la délivrance.
    Posologie : 1 à 2 bouteilles / jour en complémentation de l'alimentation enrichie et non en substitution.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE - Mélange polymérique hyperénergétique normoprotidique concentré avec fibres (arôme chocolat-caramel, fraise ou neutre) - 4 bouteilles de 125 ml.
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,2 Ko
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