Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SELMAN (Sonia, Nour), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.
    Mme SELMAN (Sonia, Nour) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

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