Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Création

Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
Lors de la seconde séance du mercredi 10 mai 2023, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres auxquels s'ajoute un député non inscrit sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au
Mercredi 17 mai 2023 à 15 heures.

Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

3. Réunions
Vendredi 12 mai 2023

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

Lundi 15 mai 2023

Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (amendements, art. 88).

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles.

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).

- mission Culture : M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial Patrimoines ;
- mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis Masseglia, rapporteur spécial ;
- compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale.

Discussion sur la thématique d'évaluation : Les écoles nationales supérieures d'architecture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).
Discussion sur la thématique d'évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).

Mardi 16 mai 2023

Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- printemps social de l'évaluation ;
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur de la sécurité sociale, Mme Mélanie Joder, directrice du budget, et Mme Marie Chanchole, sous directrice, M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale ;
- évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- printemps social de l'évaluation ;
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu'à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs) et « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides » (M. Paul Christophe, rapporteur).

Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative.

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques) : mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial ; Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires.

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement).

- mission Cohésion des territoires : M. François Jolivet, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires.

Discussion sur la thématique d'évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'ANAH (M. François Jolivet, rapporteur spécial ; M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité.

Mercredi 17 mai 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Julien Bargeton, sénateur, sur la stratégie de financement de la filière musicale en France.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Darmayan sur les contrats à long terme d'électricité des industries électro-intensives.

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- printemps social de l'évaluation ;
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe ;
- évaluations « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" » (M. Sébastien Peytavie, M. Éric Alauzet et M. Pierre Dharréville, rapporteurs), « Les entretiens postnataux » (M.Hadrien Clouet, rapporteur) et « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique ;
- nomination d'un rapporteur.

A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé.

Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention) : mission Santé : Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale.
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situations irrégulière (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
- nominations de rapporteurs.

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Walid Chaiehloudj, professeur des universités, co-responsable du Centre du droit économique et du développement de l'Université de Perpignan, membre non permanent de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie et de Me Nicolas Genty, avocat en droit commercial, de la distribution et de la concurrence ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Geourjon, maitre de conférences, responsable de programmes à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) et M. Bertrand Laporte, maître de conférences-HDR à l'Université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international, auteurs du rapport Impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Hayot, président, et de M. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Wane, président du Groupe Louis Wane et de Mme Stéphanie Ducerf, responsable du service juridique de Smart (Groupe Louis Wane).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 15 heures (Salon Gabriel - 101, rue de l'Université, Rez-de-chaussée) :

- échange de vues, à huis clos.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter.
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Martine Froger, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Stéphane Lenormand, M. Alexandre Loubet, M. Maxime Minot, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, Mme Anne Brugnera, M. Karl Olive.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Stéphane Delautrette, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William.
Assistaient également à la réunion. - Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Yoann Gillet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Yannick Monnet, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15 h 05
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, M. Stéphane Delautrette, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, Mme Yaël Menache, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, Mme Jacqueline Maquet, M. Paul Midy, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William.
Assistaient également à la réunion. - M. Anthony Brosse, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Sophie Mette, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Vincent Thiébaut, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Olivier Faure, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. - M. Laurent Marcangeli.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Louis Boyard, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, M. Vincent Thiébaut, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Olivier Faure, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth.
Assistait également à la réunion. - M. Laurent Marcangeli
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 11 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet.
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Caroline Fiat, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Patrick Hetzel.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Luc Geismar, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, M. Karl Olive, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Cécile Rilhac, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - M. Steve Chailloux, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, M. Max Mathiasin, Mme Valérie Rabault.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Luc Geismar, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Plassard, Mme Laetitia Saint-Paul.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Luc Geismar, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault.
Assistait également à la réunion. - Mme Laetitia Saint-Paul.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Lysiane Métayer, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - M. Steve Chailloux, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Girard, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Henri Alfandari, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kochert, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Gabriel Amard, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Clémence Guetté, M. Laurent Marcangeli, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kochert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Laurent Marcangeli, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Lisa Belluco, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9 h 15
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Franck Allisio, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Benoit Mournet.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Hervé de Lépinau, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Karim Ben Cheikh, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Sabatou.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet.
Assistait également à la réunion. - M. Arnaud Le Gall.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21 heures
Présents. - M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, Mme Véronique Louwagie, Mme Sophie Mette, M. Benoit Mournet, M. Robin Reda.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Louis Margueritte, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet.
Assistaient également à la réunion. - M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Claude Raux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Violette Spillebout, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Sabine Thillaye, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Romain Baubry, Mme Blandine Brocard, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Julie Lechanteux, M. Thomas Portes.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Bayou, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Anne Le Hénanff, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Julien Rancoule.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 14 h 35
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Ugo Bernalicis, Mme Clara Chassaniol, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Sabine Thillaye, M. Roger Vicot.
Excusés. - M. Romain Baubry, Mme Blandine Brocard, M. Éric Ciotti, Mme Marie Guévenoux, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Julie Lechanteux, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Davy Rimane.
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Le Hénanff.
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9 h 20
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 14 heures
Présents. - M. Benjamin Haddad, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski.
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Annick Cousin, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl.
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Oziol, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.