Décision n° 2023-429 du 26 avril 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2022-702 du 16 novembre 2022 de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 11 avril 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 2022 :
    Catégorie A :
    2022-PF-A001 Association Te Reo O Tavania
    (Radio Taiarapu)
    2022-PF-A002 Association Radio Paofai
    (Radio Paofai)
    2022-PF-A003 Association Radio Bora-Bora
    (Radio Bora-Bora)
    2022-PF-A004 Association Te Oko Nui
    (Radio Te Oko Nui)
    2022-PF-A005 Association Radio Maita'i
    (Radio Maita'i)
    Catégorie B :
    2022-PF-B001 SNC Radio 3
    (Star FM)
    2022-PF-B002 Association Hiti FM
    (Hiti FM)
    2023-PF-B003 Association Hei Maohi
    (Maohi FM)


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 26 avril 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le conseiller,
D. Rapone

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