Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 avril 2023, est transférée à la ville de Sedan la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Sedan avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château-fort de Sedan au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.