Décret du 3 mai 2023 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte nord de Beaune, sur les communes d'Aloxe-Corton, Chorey-les-Beaune, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Magny-lès-Villers, Pernand-Vergelesses et Savigny-lès-Beaune

NOR : TREL2221390D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/TREL2221390D/jo/texte
JORF n°0105 du 5 mai 2023
Texte n° 26

Version initiale


  • Par décret en date du 3 mai 2023, est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or, sur le territoire des communes d'Aloxe-Corton, Chorey-les-Beaune, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Magny-lès-Villers, Pernand-Vergelesses et Savigny-lès-Beaune, le site de la Côte nord de Beaune (1).


    (1) Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon, ainsi que, pour les plans qui les concernent, dans les mairies des communes : d'Aloxe-Corton, allée Jules-Sénard-Louis-Latour, 21420 Aloxe-Corton ; Chorey-les-Beaune, place de la Mairie, 21200 Chorey-les-Beaune ; Echevronne, 1, place de la Mairie, 21420 Echevronne ; Ladoix-Serrigny, 3, place de la Mairie, 21550 Ladoix-Serrigny ; Magny-lès-Villers, place Saint-Martin, 21700 Magny-lès-Villers ; Pernand-Vergelesses, 1, place de la Mairie, 21420 Pernand-Vergelesses ; et Savigny-lès-Beaune, 2, rue Vauchey-Véry, 21420 Savigny-lès-Beaune.


    La délimitation de cette servitude et le présent décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,6 Ko
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