Arrêté du 17 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du Nord

NOR : ENER2307128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/ENER2307128A/jo/texte
JORF n°0104 du 4 mai 2023
Texte n° 23

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 17 avril 2023, est déclarée d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du Nord. Le tracé général de la ligne objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.


    Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-Sans-Peur, 59800 Lille, ainsi que dans les mairies d'Avesnes-les-Aubert, Bévillers, Haspres, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Quérénaing, Saint-Aubert, Saint-Hilaire-les-Cambrai, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saulzoir, Verchain-Maugré et Villers-en-Cauchies. (1)


    (1) Mairie Avesnes-les-Aubert : 3, rue Camélinat, 59129 Avesnes-les-Aubert.
    Mairie de Bévillers : rue de l'Arbre, 59217 Bévillers.
    Mairie d'Haspres : 7, rue Jean-Jaurès, 59198 Haspres.
    Mairie de Maing : rue Jean-Jaurès, 59233 Maing.
    Mairie de Monchaux-sur-Ecaillon : 3, rue de Valenciennes, 59224 Monchaux-sur-Ecaillon.
    Mairie de Quérénaing : 80, rue Jean-Monnet, 59269 Quérénaing.
    Mairie de Saint-Aubert : rue de l'Eglise, 59188 Saint-Aubert.
    Mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai : 2, place Jean-Jaurès, 59292 Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
    Mairie de Saint-Vaast-en-Cambrésis : 45, rue Jean-Jaurès, 59188 Saint-Vaast-en-Cambrésis.
    Mairie de Saulzoir : 13, rue Victor-Hugo, 59227 Saulzoir.
    Mairie de Verchain-Maugré : place du 8-Mai-1945, 59227 Verchain-Maugré.
    Mairie de Villers-en-Cauchies : 13, rue de Cambrai, 59188 Villers-en-Cauchies.

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