Décision n° 2023-MA-03 du 24 mars 2023 modifiant la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Intercom 13 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    « Nom du service : Radio Star.
    « Zone géographique mise en appel : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT.
    « Fréquence : 92,4 MHz.
    « Adresse du site : lieudit entrée du port, route du Sémaphore, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06).
    « Altitude du site (NGF) : 128 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    2

    180

    27

    270

    26

    10

    2

    100

    4

    190

    26

    280

    27

    20

    1

    110

    6

    200

    26

    290

    29

    30

    1

    120

    8

    210

    26

    300

    28

    40

    0

    130

    12

    220

    26

    310

    21

    50

    0

    140

    16

    230

    26

    320

    15

    60

    0

    150

    23

    240

    26

    330

    11

    70

    1

    160

    29

    250

    27

    340

    8

    80

    1

    170

    28

    260

    27

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 24 mars 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191 Ko
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