Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 17 février 2023 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2023 (NOR : MTRT2307099V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :