Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2023 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 mars 2023 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :